L’importance de l’annonce légale pour les entrepreneurs

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novembre 24, 2021

L’importance de l’annonce légale pour les entrepreneurs

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Pour démarrer une activité entrepreneuriale, il est nécessaire de réaliser différentes formalités administratives. L’annonce légale de la création de sociétés fait partie de ces démarches. Cet article vous fournit quelques détails sur cette formalité.

Qu’est-ce qu’une annonce légale ?

Une annonce légale désigne un texte rédigé par le dirigeant d’entreprise à chaque événement important lié à sa société. Appelée aussi annonce judiciaire, elle doit se faire dans le cadre d’une création d’entreprise, de modification ou de cessation d’activité. En effet, cette démarche est obligatoire en cas de changement de statut ou de dirigeant, transfert de siège, dissolution ou liquidation. Vous pouvez aller sur annonces-legales.leparisien.fr pour publier une annonce légale concernant votre entreprise. Il existe également d’autres circonstances qui exigent la publication d’une annonce légale, à savoir la continuation d’activité et la cessation de fonds de commerce. Il faut préciser que toutes les formes d’entreprises ne sont pas obligées à publier une annonce légale. En effet, la loi impose la réalisation de cette démarche uniquement aux personnes morales comme les :

  • SARL ;
  • SAS ;
  • SA ;
  • SCI…

Pourquoi et où publier une annonce légale ?

Étape importante pour les dirigeants, la publication d’annonce légale permet de communiquer au grand public les changements essentiels concernant l’entreprise. Les clients et les partenaires sont d’ailleurs les premiers concernés par un tel changement. Par ailleurs, l’annonce légale contribue également au maintien de la transparence économique. C’est pourquoi les entreprises civiles et commerciales sont tenues de faire une annonce légale. Dans le cas contraire, elles peuvent avoir des sanctions. Il importe de savoir que tous les journaux ne sont pas autorisés à diffuser des annonces judiciaires. La loi n°55-4 du 4 janv. 1955 dit que l’insertion de l’annonce doit se faire dans un journal d’annonces légales ou JAL. C’est en effet la seule presse habilitée à déclarer officiellement l’événement concernant l’entreprise. Cette habilitation est accordée par l’arrêté préfectoral et répond à plusieurs critères. Le JAL doit par exemple avoir au moins 6 ans d’ancienneté et doit atteindre le niveau de parution minimal fixé par la préfecture. À ce sujet, Le Parisien est un excellent choix.

Combien coûte une annonce légale ?

Le tarif d’une annonce légale dépend généralement du journal choisi. En principe, les journaux tiennent compte de la longueur de l’annonce pour déterminer le prix. À souligner que c’est le Ministère de la Culture et de la Communication qui fixe le tarif des annonces légales tous les ans. Généralement, elle est facturée à la ligne. Mais le coût n’est pas forcément identique dans chaque département. Le mieux est alors de vous renseigner auprès de la préfecture de votre région afin de connaître le prix appliqué. En plus du prix de l’annonce, il faut également ajouter le coût de la prestation du journal. Actuellement, il existe une alternative plus avantageuse pour minimiser les dépenses. C’est la publication d’annonce légale via un site spécialisé. La déclaration sera en fait plus courte et plus optimisée. De plus, vous pourrez économiser entre 30 et 40% en optant pour la publication d’annonce judiciaire en ligne.