Créer une SCI peut s’avérer une démarche compliquée notamment d’un point de vue administratif. Dans cet article, vous trouverez plus de détails sur ce type d’entreprise et les possibilités de domiciliation.
Si vous êtes sur le point de rédiger les statuts de votre Société Civile Immobilière, vous devez connaître les types de domiciliation existants. La première possibilité en parlant de domiciliation d’une SCI est la location de bureaux d’une autre entreprise. Dans ce cas, il faut conclure un bail commercial avec la société choisie. Ce type de domiciliation est le plus simple à réaliser, mais il réserve un inconvénient important. La durée du bail varie en fonction du type de SCI, et est souvent plus courte. Pour une SCI familiale par exemple, le bail sera valide pour une durée maximum de 3 ans. Quant aux autres types, la durée peut aller jusqu’à 9 ans. La deuxième possibilité de domiciliation est de choisir le domicile du gérant ou bien de l’associé. Selon l’arrêté de la Cour d’Appel, ce type de domiciliation n’impose pas de limite temporelle.
Toutefois, il comporte également quelques inconvénients. D’une part, il est obligé d’aller à la Poste pour remplir un dossier prouvant l’existence de la SCI. D’autre part, les statuts doivent être modifiés en cas de changement de domicile. Enfin, la dernière option est la domiciliation commerciale. Cela consiste à domicilier la SCI par le biais d’une entreprise de domiciliation. De nombreux propriétaires de SCI choisissent la domiciliation commerciale en raison de ses innombrables avantages. Un contrat doit également être établi entre les 2 sociétés. Ce contrat doit indiquer plusieurs informations :
La domiciliation commerciale constitue une solution simple et plus rapide pour domicilier une Société Civile Immobilière. Elle permet d’abord d’éviter les conditions restrictives pouvant être intégrées dans les baux ou les chartes de copropriété. En outre, ce type de domiciliation permet de bien marquer la différence entre le patrimoine du gérant et celui de la société. Ce qui évite ainsi toute sorte d’ambiguïté. Ainsi, les inconvénients cités précédemment sont inexistants dans le cadre d’une domiciliation commerciale. Pour profiter d’une telle domiciliation, vous n’avez qu’à choisir l’adresse de domiciliation, les options de gestion du courrier et la durée d’engagement.
Actuellement, cette procédure peut se faire en ligne. Plusieurs sites spécialisés proposent cette prestation aux entrepreneurs afin de leur faciliter la vie. En plus, la procédure de domiciliation en ligne se réalise très rapidement. En moins de 5 min, vous pourrez terminer l’opération. En plus, le site propose une sélection d’adresses intéressantes pour rentabiliser votre projet.